This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72018L0410BEL_276560
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 16 MAI 2019. — Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit pour les installations fixes
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 16 MAI 2019. — Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre à titre gratuit pour les installations fixes
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 13/08/2019; Page number: 77868-77869