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Document 72012L0029FRA_272605
Circulaire du 9 janvier 2013 sur la présentation des bureaux d'aide aux victimes et des conditions de mise en œuvre de leur généralisation
Circulaire du 9 janvier 2013 sur la présentation des bureaux d'aide aux victimes et des conditions de mise en œuvre de leur généralisation
Official publication: Bulletins officiels ministériels (BO); Publication date: 31/01/2013