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Document 72017L0853BEL_272008
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE -Arrêté royal du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et des appareils de dressage de chiens de chasse, p. 8595.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET MINISTERE DE LA JUSTICE -Arrêté royal du 1er mars 1998 relatif au classement de certains pistolets de signalisation, de certains appareils d'abattage, de certaines armes anesthésiantes et des appareils de dressage de chiens de chasse, p. 8595.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 25/03/1998; Page number: 08595-08596