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Document 72016L2102FRA_268074
Article 80 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Article 80 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 06/09/2018