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Document 72016L2309BEL_254965
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives
Official publication: Moniteur Belge; Number: 8; Publication date: 11/01/2018; Page number: 01237-01238