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Document 72006L0054BEL_253025
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 8 DECEMBRE 2016. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 4 septembre 2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 28/12/2017