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Document 72014L0087FRA_250739

    Arrêté du 28 août 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0592 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 03/09/2017