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Document 72013L0055FRA_244259
Décret n°2016-1374 du 12 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d’actes de dentisterie sur les équidés
Décret n°2016-1374 du 12 octobre 2016 fixant les compétences adaptées à la réalisation d’actes de dentisterie sur les équidés
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 15/10/2016