EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72012L0019BEL_240894
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 3 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques.
Official publication: Moniteur Belge; Number: 270; Publication date: 03/06/2005; Page number: 25929-25936