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Document 71994L0062BEL_239754
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 23 JUIN 2016. — Décret modifiant le Code de l’Environnement, le Code de l’Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement.
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 23 JUIN 2016. — Décret modifiant le Code de l’Environnement, le Code de l’Eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 08/07/2016; Page number: 42773-42789