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Document 72014L0036BEL_236704
COMMUNAUTE FRANCAISE - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08.05.2014 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française.
COMMUNAUTE FRANCAISE - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08.05.2014 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes d'enseignement supérieur étrangers aux diplômes d'enseignement supérieur de type court et de type long délivrés en Hautes Ecoles en Communauté française.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 28/10/2014