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Document 72013L0055FRA_234507
Décret no 2015-1724 du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
Décret no 2015-1724 du 21 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 23/12/2015