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Document 72014L0020FRA_230649
Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des plants de pommes de terre
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 07/10/2015