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Document 72013L0056FRA_229657
Décret no 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
Décret no 2015-849 du 10 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché de piles et accumulateurs et à la collecte et au traitement de leurs déchets
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 12/07/2015