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Document 72013L0002BEL_227696
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 4 JUIN 2015. - Décret approuvant l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 4 JUIN 2015. - Décret approuvant l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 16/06/2016; Page number: 34647-34647