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Document 72014L0112BEL_225384
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT et SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS - 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement, p. 72591. – ANNEXE 4 : Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (p. 72612-72664).
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT et SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS - 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation de la résolution 2010-I-8 du 2 juin 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin adoptant le Règlement relatif au Personnel de la Navigation sur le Rhin et des résolutions 2010-II-3 et 2010-II-5 des 9 et 10 décembre 2010 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin modifiant ledit Règlement, p. 72591. – ANNEXE 4 : Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (p. 72612-72664).
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 12/12/2011; Page number: 72612-72896