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Document 72014L0079FRA_223262
Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n o 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
Arrêté du 8 janvier 2015 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant les modalités d’application du décret n o 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 20/01/2015