EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72011L0061BEL_218057
Publication de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires assurant la transposition du Règlement (UE) n) 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens
Publication de la loi du 19 avril 2014 relative aux organismes de placement collectif alternatifs et à leurs gestionnaires assurant la transposition du Règlement (UE) n) 346/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2013 relatif aux fonds de capital-risque européens
Official publication: Staatsblad; Publication date: 17/06/2014