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Document 72012L0027BEL_217081
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 15 DECEMBRE 2011. -Arrêté du Gouvernement relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 15 DECEMBRE 2011. -Arrêté du Gouvernement relatif à l'entretien et au contrôle des systèmes de climatisation et aux exigences PEB qui leur sont applicables lors de leur installation et pendant leur exploitation.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 24/01/2012