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Document 72012L0027BEL_217005
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 19/07/2010