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Document 72010L0031FRA_210336

    Arrêté du 30 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 03/11/2013