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Document 72011L0095BEL_209090
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE — 18 MAI 2012. — Décret visant à la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE — 18 MAI 2012. — Décret visant à la mise en place d’un dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 22/06/2012; Page number: 35113-35118