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Document 72011L0095BEL_209089
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE — 30 AVRIL 2009. — Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE — 30 AVRIL 2009. — Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 09/07/2009; Page number: 47476-47489