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Document 72010L0031BEL_208477
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leurs installation et pendant leur exploitation, tel que modifié par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2012 (version coordonnée).
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leurs installation et pendant leur exploitation, tel que modifié par l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 janvier 2012 (version coordonnée).
Official publication: Moniteur Belge; Number: 209; Publication date: 09/07/2010; Page number: 45538-45661