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Document 72012L0050LUX_208308
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 145; Publication date: 05/08/2013; Page number: 02863-02874