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Document 72008L0098FRA_202403407
Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (NOR : TREP2218183A) publié au JORF n°0156 du 7 juillet 2023
Arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques (NOR : TREP2218183A) publié au JORF n°0156 du 7 juillet 2023
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 07/07/2023