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Document 72008L0098FRA_202403402
Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (NOR : TREP2233003A)publié au JORF n°0273 du 25 novembre 2022 Texte n° 25
Arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) (NOR : TREP2233003A)publié au JORF n°0273 du 25 novembre 2022 Texte n° 25
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 25/11/2022