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Document 72018L1673BEL_202400892
Loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III
Loi du 18 janvier 2024 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme III
Official publication: Belgisch Staatsblad; Publication date: 26/01/2024