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Document 72019L1158LUX_202304958
Loi du 15 août 2023 portant modification : 1°du Code du travail ; 2°de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3°de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil.
Loi du 15 août 2023 portant modification : 1°du Code du travail ; 2°de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3°de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, en vue de la transposition de la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil.
Official publication: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A; Publication date: 15/08/2023