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Document 7*FRA_202303547
Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (NOR : AGRG2313269A) publié au JORF n°0138 du 16 juin 2023
Arrêté du 9 juin 2023 modifiant l'arrêté du 8 mars 2004 relatif aux modalités d'examen des variétés végétales en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées (NOR : AGRG2313269A) publié au JORF n°0138 du 16 juin 2023
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 16/06/2023