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Document 72019L1152BEL_202302148
Décret 01/02/1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Décret 01/02/1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 17/02/1993