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Document 72018L2001BEL_202300308
Région de Bruxelles-Capitale: 13 OCTOBRE 2022. - Ordonnance portant sur l'électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l'octroi de mesures d'accompagnement dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions
Région de Bruxelles-Capitale: 13 OCTOBRE 2022. - Ordonnance portant sur l'électromobilité et exposant les éléments essentiels du traitement de données à caractère personnel pour l'octroi de mesures d'accompagnement dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone de basses émissions
Official publication: Moniteur Belge; Number: 262; Publication date: 20/10/2022; Page number: 75721-75726