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Document 71991L0676AUT_202207676

    Änderung der Verordnung über das Aktionsprogramm zum Schutz der Gewässer vor Verunreinigung durch Nitrat aus landwirtschaftlichen Quellen (Nitrat-Aktionsprogramm-Verordnung)

    Publication officielle: Bundesgesetzblatt für die Republik Österreich ( BGBl. ); Numéro du JO: BGBl. II Nr. 386/2022; Date de publication: 20/10/2022

    National website - ELI