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Document 72019L0883FRA_202206645
Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets (NOR : PRMM2222518A) publié au JORF n°0240 du 15 octobre 2022
Arrêté du 12 août 2022 sur les échanges d'informations entre les ports et les capitaines de navires sur les déchets (NOR : PRMM2222518A) publié au JORF n°0240 du 15 octobre 2022
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 15/10/2022