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Document 72018L2001FRA_202103876
Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (NOR : TRER2030071R) JORF n°0054 du 4 mars 2021
Ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (NOR : TRER2030071R) JORF n°0054 du 4 mars 2021
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 04/03/2021