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Document 72019L0878LUX_202103775
Loi du 20 mai 2021 portant :1. transposition :a) de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiantla directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financièresholding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirsde surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ; etb)de la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiantla directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et derecapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive98/26/CE ;2. mise en œuvre du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financementstable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de créditde contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositionssur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et depublication, et le règlement (UE) n° 648/2012 ; et3. modification :a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;b)de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit etde certaines
Loi du 20 mai 2021 portant :1. transposition :a) de la directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiantla directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, les compagnies financièresholding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirsde surveillance et les mesures de conservation des fonds propres ; etb)de la directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiantla directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d’absorption des pertes et derecapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directive98/26/CE ;2. mise en œuvre du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financementstable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de créditde contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositionssur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et depublication, et le règlement (UE) n° 648/2012 ; et3. modification :a) de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;b)de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit etde certaines
Official publication: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A; Number: A384; Publication date: 21/05/2021