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Document 72016L0798FRA_202102341
Décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (NOR : TRAT2027150D) JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Décret n° 2020-1821 du 29 décembre 2020 relatif à la sécurité et à l'interopérabilité ferroviaires de la partie française de la liaison fixe trans-Manche (NOR : TRAT2027150D) JORF n°0316 du 31 décembre 2020
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 31/12/2020