EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72019L0878FRA_202101694
Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (NOR : ECOT2100522A) JORF n°0056 du 6 mars 2021
Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (NOR : ECOT2100522A) JORF n°0056 du 6 mars 2021
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 06/03/2021