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Document 72019L0878FRA_202101694

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance prudentielle sur base consolidée et l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au processus de surveillance prudentielle et d'évaluation des risques des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (NOR : ECOT2100522A) JORF n°0056 du 6 mars 2021

Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 06/03/2021