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Document 72016L0798LUX_202101423
Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train.
Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train.
Official publication: Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg – Mémorial A; Publication date: 18/02/2021