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Document 72010L0041FRA_201935
décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins
décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 29/06/1938