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Document 72010L0031FRA_192777
Décret no 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
Décret no 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 27/10/2010