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Document 72003L0087BEL_190486
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE — 8 MARS 2012.— Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et le projet d’allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020.
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE — 8 MARS 2012.— Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des installations couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et le projet d’allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 20/03/2012; Page number: 16342-16344