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Document 72010L0031FRA_190454
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine
Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 28/12/2007