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Document 72010L0031FRA_190443
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
Arrêté du 29 septembre 2009 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique rénovation »
Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 01/10/2009