This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 72002L0091BEL_189690
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation.
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation.
Official publication: Moniteur Belge; Number: 76; Publication date: 06/03/2012; Page number: 13987-13999