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Document 72009L0043FRA_188618

    Arrêté du 6 janvier 2012 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense à destination des forces armées d’un Etat membre ou d’un pouvoir adjudicateur dans le domaine de la défense

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 10/01/2012