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Document 72008L0068LUX_181976
Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 portant modification du règlement annexé à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.
Arrêté grand-ducal du 28 avril 2011 portant modification du règlement annexé à l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000.
Official publication: Mémorial Luxembourgeois A; Number: 90; Publication date: 11/05/2011; Page number: 01531-01531