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Document 72008L0099BEL_176426
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 octobre 2000 relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 28/11/2000