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Document 72008L0105FRA_171612

    Arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement

    Official publication: Journal Officiel de la République Française (JORF); Publication date: 22/08/2010