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Document 72005L0085BEL_171462
Arreté royal du 2 aout 2002 fixant le régime et les règles applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des Etrangers où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement belge ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8 , § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Arreté royal du 2 aout 2002 fixant le régime et les règles applicables aux lieux situés sur le territoire belge, gérés par l'Office des Etrangers où un étranger est détenu, mis à la disposition du Gouvernement belge ou maintenu, en application des dispositions citées dans l'article 74/8 , § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Official publication: Moniteur Belge; Publication date: 12/09/2009; Page number: 40474-40490